Bureau central de tarification. France

Pays :France
Langue :français
Création :1978
Adresse :11 rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris. Tél. 01.53.32.24.80.
Note :
Organisme officiel qui statue en matière d'assurance, le Bureau est chargé de définir la compagnie et la valeur de la prime d'assurance en cas de litige pour un refus d'assurance
Autres formes du nom :BCT
France. Bureau central de tarification

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    Ressource en ligne

    2007 -

  • Décisions du Bureau central de tarification statuant en matière de travaux de bâtiment, 1998-2000

    Description matérielle : 412 p.
    Description : Note : Titre de couv. : "BCT, Bureau central de tarification statuant en matière de travaux de bâtiment". - Index
    Édition : Paris : FLDJ Documentation juridique , 2001
    Directeur de publication : Françoise Dauphin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376610763]

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Sources de la notice

  • Décisions du Bureau central de tarification, 2001

Autres formes du nom

  • BCT
  • France. Bureau central de tarification

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