Congo. Ministère de la justice. République

Pays :Congo
Langue :français
Autre forme du nom :Congo. Ministère de la justice

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Éditeur scientifique5 documents

  • Code de la famille

    Description matérielle : 1 vol. (103 p.)
    Édition : Paris : Éd. GIRAF : Agence intergouvernementale de la francophonie , DL 2001
    Auteur du texte : Congo (République)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39990958t]
  • Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière

    Description matérielle : 1 vol. (51 p.)
    Édition : Paris : Éd. GIRAF : Agence intergouvernementale de la francophonie , DL 2001
    Auteur du texte : Congo (République)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39990960c]
  • Code de procédure pénale

    Description matérielle : 1 vol. (95 p.)
    Édition : Paris : Éd. GIRAF : Agence intergouvernementale de la francophonie , DL 2001
    Auteur du texte : Congo (République)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399909622]
  • Code pénal

    Description matérielle : 1 vol. (135 p.)
    Édition : Paris : Éd. GIRAF : Agence intergouvernementale de la francophonie , DL 2001
    Auteur du texte : Congo (République)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39990961q]
  • Codes d'audience

    recueil de codes et textes usuels

    Description matérielle : 736 p.
    Édition : Paris : Éd. GIRAF : Agence intergouvernementale de la francophonie , 2001
    Auteur du texte : Congo (République)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb377046245]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Codes d'audience, 2001

Autre forme du nom

  • Congo. Ministère de la justice

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