P. H. Pougnard (magistrat, 18..-18..)

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Pays :France
Langue :français
Naissance :18..
Mort :18..
Note :
Juge de paix du canton de la Tremblade, ancien président de la chambre des notaires de Marennes

Ses activités

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  • Guide des juges de paix dans l'ordre alphabétique des matières...

    Description matérielle : XI-189 p.
    Description : Note : Contient : 1ère partie "Matières civiles", compétence judiciaire, attributions extrajudiciaires et administratives ; 2e partie "Matière de simple police", compétence et attribution ; 3e partie "Matières criminelles", instruction sur flagrant délit et sur commission rogatoire
    Édition : Paris : Administration du "Journal des notaires et des avocats" , 1865

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31142074j]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Guide des juges de paix dans l'ordre alphabétique des matières / par P. - H. Pougnard, 1865

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