Polynésie française. Service des contributions

Pays :Polynésie française
Langue :français
Autres formes du nom :Polynésie française. Ministère des finances et des réformes administratives. Service des contributions directes
Polynésie française. Service des contributions directes

Ses activités

Éditeur scientifique2 documents

  • Code des impôts

    [Éd.] mise à jour au 1er janvier 1998
    Description matérielle : 204 p.
    Édition : Papeete : Impr. officielle , 1998
    Auteur du texte : Polynésie française

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38974253k]
  • Code des impôts directs

    [Éd.] mise à jour au 1er janvier 1995
    Description matérielle : 162 p.
    Édition : Papeete : Impr. officielle , 1995
    Auteur du texte : Polynésie française

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38833629k]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Code des impôts directs / Territoire de Polynésie française, Ministère des finances et des réformes administratives, Service des contributions directes, 1995
    Code des impôts / [publ. par le] Territoire de la Polynésie française, Ministère des finances et des réformes administratives, Service des contributions, 1998
  • (2003-04-09)

Autres formes du nom

  • Polynésie française. Ministère des finances et des réformes administratives. Service des contributions directes
  • Polynésie française. Service des contributions directes

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