France. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. 2002-2004

Pays :France
Langue :français
Création :07-05-2002
Fin d'activité :31-03-2004
Note :
Décret du 7 mai 2002. - Attributions fixées par D. 2002-896 du 15 mai 2002 et D. 2002-986 du 12 juillet 2002. "Le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l'assurance maladie-maternité, de la famille, de l'enfance et de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées" ; "conjointement avec le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale, la direction de la sécurité sociale, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication" ; "conjointement avec le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le Ministre de l'écologie et du développement durable, il a autorité sur la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection"

Ses activités

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Éditeur scientifique3 documents

  • L'éthique, la science et la société

    autour du 20e anniversaire du Comité consultatif national d'éthique, actes du colloque de Rome des 21-22 mars 2003

    Description matérielle : 1 vol. (155 p.)
    Description : Note : Index
    Édition : Les Plans-sur-Bex (Suisse) ; Paris : Parole et silence , impr. 2006
    Directeur de publication : Vincent Aucante
    Éditeur scientifique : Centre culturel Saint-Louis de France. Rome, Église catholique. Pontificium consilium pro familia

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401661745]
  • L'accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches

    texte des recommandations, version longue, conférence de consensus, mercredi 14 et jeudi 15 janvier, Faculté de Xavier-Bichat, Paris

    Description matérielle : 65 p.
    Description : Note : Notice réd. d'après la couv.. - ANAES = Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
    Édition : Saint-Denis-La Plaine : ANAES , 2004
    Contributeur : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé. France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392436334]
  • L'accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches

    texte des recommandations, version courte, conférence de consensus, mercredi 14 et jeudi 15 janvier, Faculté de Xavier-Bichat, Paris

    Description matérielle : 21 p.
    Description : Note : Notice réd. d'après la couv.. - ANAES = Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
    Édition : Saint-Denis-La Plaine : ANAES , 2004
    Contributeur : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé. France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39288632t]

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Auteurs reliés

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Avant le 7 mai 2002, voir

  • D. 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'emploi et de la solidarité. Il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, de santé, de sécurité sociale et d'intégration. Il est également chargé de la politique de la ville et de l'ensemble des questions relatives au retour et à l'installation des Français antérieurement établis hors de la métropole

Après le 31 mars 2004, voir

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Bull. off. - Minist. des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Minist. de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Impr.), 19, 2002
  • JO, 2002-05-16
    BA 2003

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