France. Conseil souverain de la Nouvelle France

Pays :Canada
Langue :français
Création :1663
Fin d'activité :1760
Domaines :Droit
Autres formes du nom :Conseil souverain de la Nouvelle France
Conseil souverain de Québec

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Les pouvoirs du Conseil souverain de Nouvelle France dans l'édiction de la norme, 1663-1760, 2002

Autres formes du nom

  • Conseil souverain de la Nouvelle France
  • Conseil souverain de Québec

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