France. Conseil supérieur du service public ferroviaire

Pays :France
Langue :français
Création :19-03-1999
Note :
Créé par le D. 99-221 du 19/03/1999 pour effectuer dans un délai de trois ans une évaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire
Autres formes du nom :Conseil supérieur du service public ferroviaire. France
CSSPF
France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Conseil supérieur du service public ferroviaire

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  • Évaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire

    Description matérielle : 251 p.
    Description : Note : En appendice, choix de documents dont le décret de création du CSSPF
    Édition : Paris : la Documentation française , 2002
    Directeur de publication : Jean-Jacques Filleul
    Rédacteur : Philippe Mühlstein

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389520774]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Evaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire, 2002

Autres formes du nom

  • Conseil supérieur du service public ferroviaire. France
  • CSSPF
  • France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Conseil supérieur du service public ferroviaire

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