Commissione di conciliazione italo-americana

Pays :intergouvernemental
Langue :anglais, français, italien
Note :
Commission créée pour traiter les réclamations de guerre 1939-1945 ; composée d'un représentant de l'Italie, d'un représentant des Etats-Unis et d'un membre tiers (suisse), désigné d'un commun accord
Autres formes du nom :Commission de conciliation italo-américaine
Italian-United States conciliation commission (anglais)

Ses activités

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  • Décision du 20 septembre 1958 dans l'affaire Flegenheimer

    Description matérielle : P. 155-228
    Description : Note : Tiré à part de l'Annuaire suisse de droit international, vol. 18, 1961
    Édition : Zurich : Ed. Polygraphiques S. A. , 1963

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39008262n]

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  • Commission de conciliation italo-américaine
  • Italian-United States conciliation commission (anglais)

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