Convention européenne

Pays :intergouvernemental
Création :15-12-2001
Fin d'activité :10-07-2003
Site Web :http://www.european-convention.eu.int/ (Site archivé par la BnF depuis le 19/04/2003)
Note :
En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing ; cette convention a réunit 105 représentants des pays membres de l'Union + des membres des pays candidats à l'Union, des parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne ; après 17 mois de travaux au Parlement européen de Bruxelles, un projet de Constitution pour l'Europe a été remis au Conseil européen de Rome le 18 juillet 2003
Autres formes du nom :Convenção europeia (portugais)
Convención europea (espagnol; castillan)
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe
Voir plus

Ses activités

Voir aussi : 1 document

  • Traité rédigé par la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, amendé par le Conseil européen de Bruxelles le 19 juin 2004, et signé le 29 octobre 2004 à Rome par les 25 États membres (+ la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie à titre d'observateurs). Ratifié par 18 pays, il a été rejeté en 2005 par la France (référendum du 29 mai) et les Pays-Bas (référendum du 1er juin)

Auteur du texte4 documents

  • La Constitution pour l'Europe

    [projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003]

    Description matérielle : 395 p.
    Description : Note : En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : A. Michel : Fondation R. Schuman , 2003
    Éditeur scientifique : Valéry Giscard d'Estaing

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39062122x]
  • Documents de travail préparatoires de la Convention européenne

    Description matérielle : 1 vol. (852 p.)
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2004

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412744683]
  • Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 remis au président du Conseil européen à Rome

    18 juillet 2003

    Description matérielle : VIII-340 p.
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautées européennes , 2003

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39103896k]
  • Vers une Constitution européenne

    texte commenté du projet de traité constitutionnel établi par la Convention européenne

    Description matérielle : 527 p.
    Édition : Paris : 10-18 , 2003
    Éditeur scientifique : Étienne de Poncins

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390747913]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation Convention européenne

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Voir aussi

  • Conférence réunie en 2003 pour mettre au point le texte final de la future constitution européenne, basé sur le projet élaboré par la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe (28 février 2002 - juillet 2003). A abouti à la signature le 29 octobre 2004 du Traité établissant une constitution pour l'Europe

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Constitution de l'Union européenne, 2003

Autres formes du nom

  • Convenção europeia (portugais)
  • Convención europea (espagnol; castillan)
  • Convention européenne sur l'avenir de l'Europe
  • Convenzione europea (italien)
  • Eurooppa-valmistelukunta (finnois)
  • Europaeiske konvent (danois)
  • Europäischer Konvent (allemand)
  • European covention (anglais)
  • Europeiska konventets (suédois)
  • Europese conventie (néerlandais; flamand)
  • Union européenne. Conseil européen. Convention européenne
  • Union européenne. Convention européenne

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