France. Ministère des postes

Pays :France
Langue :français

Ses activités

Destinataire de lettres1 document

  • Postes et Télégraphes

    Cote : ARCHIVES OPERA 20-2027
    Contenu dans les archives et manuscrits : Archives de l'Opéra de Paris. XXe siècle. Administration. Correspondance. Correspondance avec les institutions. Correspondance avec divers ministères

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc1003260/ca59791075556398]

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Documents à propos de l'organisation France. Ministère des postes

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Auteurs reliés

Regroupe

  • Secrétariat d'Etat : du 24-11-1947 au 27-10-1949 ; du 19-6-1954 au 23-2-1955 ; du 1-2-1956 au 14-5-1958

  • D. du 16-1-1980 : Secrétariat d'État aux postes et télécommunications et à la télédiffusion. D. du 22-5-1981 et du 23-6-1981 : Ministre des P.T.T. ; la forme développée n'apparait ni dans les décrets ni sur les publications. - D. du 24-3-1983 : Ministre délégué auprès du Ministre de l'industrie et de la recherche. - D. du 23-7-1984 : Ministre délégué auprès du Ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur. - Attributions fixées par D. du 5-6-1981 ; exerce par délégation les attributions dévolues au Premier ministre sur Télédiffusion de France

  • Ministère du 28-8-1959 au 27-5-1974 ; Secrétariat d'État du 27-5-1974 au 16-1-1980

  • Créé par D. du 20-3-1986. - Attributions fixées par D. n ̊86-715 du 17-4-1986

  • A partir de 1988, France Télécom apparait comme une émanation de la Direction générale des télécommunications. - Devient personne morale de droit public par la L. 90-568 du 2 juillet 1990 et reprend "les droits et les obligations", ainsi que "les biens...de l'Etat attachés aux services relevant de la Direction générale des télecommunications" ; son statut est déterminé par le D. 90-1111 du 12 décembre 1990. - Se transforme le 31 décembre 1996 (D. 96-1174 du 27 décembre 1996) en société anonyme qui doit être privatisée, au moins partiellement, au printemps 1997 dans la perspective de l'ouverture totale à la concurrence du téléphone européen au 1er janvier 1998

  • D. 88-741 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications et de l'espace. D. 88-837 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace

  • D. 91-547 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget chargé des postes et télécommunications. - D. 92-393 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre des postes et télécommunications qui n'est plus un Ministre délégué

  • D. 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur : "Le Ministre exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie et du commerce extérieur, au Ministre des postes et télécomunications et au Ministre de la recherche et de l'espace dans le domaine de l'espace

  • D. 95-760 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre des technologies de l'information et de La Poste qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans le domaine des postes et télécommunications, de l'espace et des technologies de l'information

  • D. 95-1218 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'industrie et au Ministre des technologies de l'information et de la poste

  • Au XVIe s.(1506 ? 1576?), les postes royales sont autorisées à transporter le courrier privé et obtiennent le monopole du louage des chevaux. En 1672, les messageries universitaires sont unies aux postes royales

  • En 1921 le Secrétariat d'état prend le nom "Postes, télégraphes et téléphones (PTT)"

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Sources et références

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