France. Tribunat

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Pays :France
Langue :français
Création :13-12-1799
Fin d'activité :19-08-1807
Note :
Assemblée créée par la constitution de l'an VIII, chargée d'émettre un voeu, favorable ou défavorable, sur les projets de lois du gouvernement. - Divisée en trois sections permanentes (Législation, Intérieur, Finances) par le règlement du 11 germinal an X. - Supprimée en 1807
Domaines :Science politique
Autre forme du nom :Tribunat. France

Ses activités

Éditeur scientifique1683 documents19 documents numérisés

  • Contenu dans : [35 pamphlets sur l'abolition des droits féodaux]

    Discours prononcé par J. A. Penières, contre le projet de loi sur le rachat des rentes. - [30]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 8 microfiches
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Auteur du texte : Jean-Augustin Pénières (1766-1821)

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  • Contenu dans : [35 pamphlets sur l'abolition des droits féodaux]

    Opinion de Benjamin Constant, sur le projet de loi relatif aux rentes foncières. - [34]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 8 microfiches
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Auteur du texte : Benjamin Constant (1767-1830)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Contenu dans : [35 pamphlets sur l'abolition des droits féodaux]

    Opinion de Berenger sur le projet de loi relatif aux rentes foncières. - [27]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 8 microfiches
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Auteur du texte : Jean Bérenger (1767-1850)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Contenu dans : [35 pamphlets sur l'abolition des droits féodaux]

    Opinion de Chabot (de l'Allier), sur le projet de loi relatif aux rentes foncières. - [32]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 8 microfiches
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Auteur du texte : Georges-Antoine Chabot (1758-1819)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Contenu dans : [35 pamphlets sur l'abolition des droits féodaux]

    Opinion de Chazal, contre un projet de loi tendant à recréer toutes les rentes féodales. - [33]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 8 microfiches
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Auteur du texte : Jean-Pierre Chazal (1766-1840)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]

Auteur du texte3 documents1 document numérisé

  • Contenu dans : [32 pamphlets sur la chasse et la pêche]

    Rapport fait par Daugier, sur le projet de loi relatif à la pêche au boeuf ou à la dreige, et au ganguy. - [17]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 8 microfiches
    Description : Note : Réunit : "Abus dont la réforme est déjà proposée aux Etats-généraux : exposé ici sous la forme de conversation entre deux prisonniers de la Conciergerie" / par l'éd. des "Folies de mon neveu" ; "Projet de remboursement des charges de finances" ; "Règlement pour les chasses sur le territoire de la commune de Clamart-sous-Meudon" ; "Députation et arrêté de la commune de Clamart-sous-Meudon, l'une des quatre communes fédérées qui composent le septième canton du district méridional du département de Paris, au sujet des biens domaniaux pour les plaisirs et chasses du roi : adresse à l'Assemblée nationale / [signés, Desprez,... Clivin, Duval... [et al.]] ; "Des capitaineries et en particulier de celle de Fontainebleau" ; "Voeux et demandes des bons citoyens pour la suppression des capitaineries" / par M. P*** ; "Projet de décret sur les chasses du roi" / proposé au nom des Comités des domaines et de féodalité réunis ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Réflexions sur l'entretien et les dépenses des routes des chasses du roi : à l'Assemblée nationale" / par M. G. S. L. B. E. D. T. ; "Réflexions d'un citoyen de Garches, sur les décrets pour les chasses du roi, rendus dans les séances du 13 & 14 septembre, sur les antécédents, & sur leurs suites" ; "Mémoire servant de doléances, pour les seigneurs & propriétaires des terres enclavées dans les capitaineries royales" ; "Sujets de plaintes des habitans de la campagne, ou Fureur des lièvres et lapins des environs de Paris, occasionnées par l'abus qu'on a fait du droit de chasse" / [signé, Meymac] ; "Lettre d'un paysan, à messieurs les censeurs du Caveau, au Palais-royal" / [Jean Toutcourt] ; "Rapport fait à l'assemblée nationale, au nom du Comité de féodalité, concernant la chasse & la pêche, par M. Merlin, député de Douay, du 20 avril 1790" ; "Projet de dé́cret provisoire sur la chasse et la pêche" / [Assemblée nationale] ; "Projet de décret concernant la pêche (non maritime)" / [présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses Comités des domaines, d'agriculture & de commerce" ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Adresse à l'Assemblée nationale, prononcée à la séance du soir du 21 août, par la Députation du Directoire du département de Seine & Oise" / [signés, L. Lecointre,... et Rouveau,...] ; "Réponse de M. le Président à la députation du département de Seine & Oise : extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 21 août 1790" / [signés, Treilhard,... Buzot,... Charles Claude de la Cour,... [et al.]] : "Manière de détruire les loups en France ou Les intérêts de la nation bien entendus" ; "Rapport fait par A. J. Lemarchand-Gomicourt, député du département de la Somme au Corps législatif, sur la destruction des loups : séance du 28 prairial, an V" / [éd. par le] Conseil des Cinq-cents ; "Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat : séance du 30 pluviôse an II de la République" / [signés, Bonaparte,... Hugues-B. Maret,... J. G. Locré ; "Rapport fait par Daugier, sur le projet de loi relatif à la pêche au boeuf ou à la dreige, et au ganguy : séance du 18 ventose an II" / [éd. par le] Tribunat ; "Rapport fait au nom des Comités féodal, des domaines, d'agriculture et de commerce, par André-Remi Arnoult, député de Dijon, sur le cours des fleuves & des rivières, les isles & alluvions, la pêche" / impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Projet de décret [sur le cours des fleuves & des rivières, les isles, attérissemens, alluvions, mortes et relaissées, la pêche]" / [par l'Assemblée nationale] ; "Projet de décret concernant les sources d'eau, les ruisseaux et petites rivières, les fleuves et rivières navigables, et atterissements en dépendans, les eaux stagnantes et les eaux pluviales et d'écoulement, du 11 septembre 1791" / impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Projet de décret concernant la pêche (non maritime)" / présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses Comités des domaines, d'agriculture & de commerce ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des domaines, par Jean-François Crestin, député du département de Haute-Saone, et président du Comité des domaines, sur la propriété, l'administration et la police des eaux et de la pêche non maritime"
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Rédacteur : François-Henri-Eugène d' Augier (1764-1834)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Rapport fait par Cambe, sur le projet de loi concernant les contributions des bois et forêts nationaux

    Description matérielle : 7-[1 bl.] p.
    Description : Note : Titre de départ
    Sources : CG, XXII, 937
    Auteur du texte : Jean-Antoine Cambe (1764-1830)
    Imprimeur-libraire : Imprimerie nationale. France (1789-1805)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357701438]
  • Rapport fait par J.A. Perreau

    Description matérielle : 6 p.
    Description : Note : Titre de départ
    Sources : CG, CXXXIII, 888
    Auteur du texte : Jean-André Perreau (1749-1813), Jean-Baptiste-Michel Saladin (1752-1812)
    Imprimeur-libraire : Imprimerie nationale. France (1789-1805)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357699214]

Ancien possesseur1 document

Auteur de la pièce jointe1 document1 document numérisé

  • [Code civil]

    [projets de lois]

    Description matérielle : Pagination multiple [350] p.
    Description : Note : Recueil de 40 projets de lois relatifs au Code civil, imprimés pour être soumis à la section de Législation du Tribunat
    Édition : Paris : Impr. de la République , 11 messidor an X-17 ventôse an XII
    Auteur du texte : France
    Annotations manuscrites : Georges-Antoine Chabot (1758-1819)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb391803337]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • [Code civil : projets de lois], 1802-1804. Exemplaire enrichi des procès-verbaux des séances du Tribunat, section de Législation, 13 messidor an X-22 ventôse an XII
  • Dictionnaire Napoléon / sous la dir. de Jean Tulard, 1999

Autre forme du nom

  • Tribunat. France

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