Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine : 1997

Date :1997
Note :
Convention ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe, des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et de la Communauté européenne, à Oviedo, le 04-04-1997 ; entrée en vigueur, le 01-12-1999
Domaines :Droit
Autres formes du titre :Convention d'Oviedo : 1997
Convention for the protection of human rights and dignity of the human being with regard to the application of biology and medicine : 1997 (anglais)
Convention on human rights and biomedicine : 1997 (anglais)
Voir plus

Documents à propos de cette Œuvre

Documents à propos de l'oeuvre Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine : 1997

Pages dans data.bnf.fr

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • YIO 2003/2004

Autres formes du titre

  • Convention d'Oviedo : 1997
  • Convention for the protection of human rights and dignity of the human being with regard to the application of biology and medicine : 1997 (anglais)
  • Convention on human rights and biomedicine : 1997 (anglais)
  • Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : 1997