France. Assemblée nationale. Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail. 1958-....

Pays :France
Langue :français
Création :09-10-2003
Site Web :http://www.ump.assemblee-nationale.fr/article.php3?id_article=1817
Autre forme du nom :France. Assemblée nationale. Mission d'information commune sur l'évaluation du temps de travail (1958-....)

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Rapport d'information par la Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail

    Description matérielle : 2 vol. (333, 626 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 avril 2004. - En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2004
    Directeur de publication : Patrick Ollier
    Rédacteur : Hervé Novelli

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb391829321]

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • La France des 35 heures, 2004

Autre forme du nom

  • France. Assemblée nationale. Mission d'information commune sur l'évaluation du temps de travail (1958-....)

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