France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Pays :France
Langue :français
Création :31-03-2004
Fin d'activité :02-06-2005
Note :
Créé par le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n° 2004-318 du 8 avril 2004

Ses activités

Éditeur scientifique115 documents

  • Accords nationaux, Industries agricoles et alimentaires

    accords nationaux

    4e éd., juin 2004
    Description matérielle : V-354 p.
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2004
    Auteur du texte : France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39222303q]
  • Convention collective interrégionale, Distribution des papiers et cartons commerce de gros, OETAM

    étendue par arrêté du 5 juillet 1977

    4e éd.
    Description matérielle : 1 vol. (XVI-249 p.)
    Description : Note : OETAM = Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. - La couv. porte en plus : "convention collective étendue". - Identifiant des conventions collectives, IDCC = 802. - Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2005
    Auteur du texte : France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39975953w]
  • Convention collective, Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

    du 22 juin 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005

    Description matérielle : 1 vol. (X-40 p.)
    Description : Note : Identifiant des conventions collectives, IDCC = 2397. - En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2005
    Auteur du texte : France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40012626h]
  • Convention collective nationale, Assainissement et maintenance industrielle

    IDCC : 2272, 21 mai 2002, étendue par arrêté du 26 octobre 2004

    Description matérielle : XIII-77 p.
    Description : Note : La couv. porte en plus : "Convention collective étendue". - Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2005
    Auteur du texte : France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399165215]
  • Convention collective nationale, Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, collaborateurs salariés

    du 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993

    6e éd.
    Description matérielle : 1 vol. (158 p.)
    Description : Note : Identifiant des conventions collectives, IDCC = 1726. - Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2005
    Auteur du texte : France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39995384x]

Auteur du texte16 documents

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Après le 2 juin 2005, voir

  • Créé par le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°2005-670 du 16 juin 2005. - Les ministères délégués sont le Ministère à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et le Ministère à la cohésion sociale et à la parité

Regroupé dans

Avant le 31 mars 2004, voir

  • Créé par le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par D. 2002-891 du 15 mai 2002 et D. 2002-976 du 12 juillet 2002. "Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'action sociale, de lutte contre l'exclusion et d'intégration. Il est également chargé des droits des femmes, de la politique de la ville et de la politique en faveur des personnes âgées"

    "Conjointement avec le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale, la direction de la sécurité sociale, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication" ; "Conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction pour l'exercice de ses attributions relatives à la rénovation urbaine des quartiers en difficulté"

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • JO, 2004-04-09

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