Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Pays :France
Langue :français
Création :09-05-2001
Fin d'activité :01-09-2005
Site Web :http://www.afsse.fr/
Adresse :27-31 avenue du Général-Leclerc, 94709, Maisons-Alfort Cedex.
Note :
Établissement public administratif de l'État placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de la santé ; créé par la L. 2001-398 du 09-05-2001 et organisé par le D.2002-299 du 01-03-2002
Autres formes du nom :AFSSE
France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Agence française de sécurité sanitaire environnementale
France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Agence française de sécurité sanitaire environnementale (1997-2002)

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Sources de la notice

  • Plan national santé-environnement, rapport de la commission d'orientation, 2004

Autres formes du nom

  • AFSSE
  • France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Agence française de sécurité sanitaire environnementale
  • France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Agence française de sécurité sanitaire environnementale (1997-2002)

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