Jacques Raibaut

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Note :
Président du Tribunal de commerce de Toulouse (en 2004)
ISNI :ISNI 0000 0000 0113 874X

Ses activités

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Auteur du texte1 document

  • Audience solennelle, 10 janvier 2001

    installation des magistrats, discours de M. Jacques Raibaut,...

    Description matérielle : 1 vol. (32 p.)
    Édition : Toulouse : Tribunal de commerce , DL 2001
    Auteur du texte : France. Tribunal de commerce. Toulouse

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41074809b]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • La légitimité des juges / sous la dir. de Jacques Krynen et Jacques Raibaut, 2004

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