Belgique. Cour d'appel. Anvers

Pays :Belgique
Langue :néerlandais; flamand
Note :
La Belgique compte 5 cours d'appel : Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons. Celle d'Anvers a pour ressort les provinces d'Anvers et de Limbourg (Constitution belge, art. 156)
Domaines :Droit
Autres formes du nom :Belgique. Hof van beroep. Anvers
Hof van beroep te Antwerpen

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Autres formes du nom

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