Belgique. Cour d'appel. Bruxelles

Pays :Belgique
Langue :néerlandais; flamand, français
Note :
La Belgique compte 5 cours d'appel : Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons. Celle de Bruxelles a pour ressort les provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon et la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Constitution belge, art. 156)
Domaines :Droit
Autres formes du nom :Belgique. Hof van beroep. Bruxelles
Hof van beroep te Brussel

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Sources et références

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Autres formes du nom

  • Belgique. Hof van beroep. Bruxelles
  • Hof van beroep te Brussel

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