Belgique. Cour de cassation

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Pays :Belgique
Langue :néerlandais; flamand, français
Site Web :http://www.juridat.be/cass/cass_fr/p1.htm
Domaines :Droit
Autres formes du nom :Belgique. Hof van cassatie (néerlandais; flamand)
Cour de cassation. Belgique
Hof van cassatie. Belgique

Ses activités

Éditeur scientifique3 documents

  • Cour de cassation de Belgique

    175e anniversaire

    Description matérielle : 1 vol. (250 p.)
    Description : Note : Discours et exposés publiés par la Cour de cassation à l'occasion de son 175e anniversaire. - Diff. en france
    Édition : Bruxelles : Larcier , DL 2008

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41279225g]
  • Cour de cassation de Belgique. Affaire Hayez. Mars 1862. Rejet du pourvoi de l'auditeur-général contre l'arrêt de la Cour militaire du 27 janvier 1862... Compte rendu extrait de "la Belgique judiciaire" et suivi des deux pétitions de M. Hayez à la Chambre des représentants

    Description matérielle : In-8° , 33 p.
    Édition : Bruxelles : impr. de M. J. Poot , 1862

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30583766g]
  • Cour de cassation de Belgique. Audience solennelle du 13 mars 1871. Discours d'installation de M. le procureur général Ch. Faider

    Description matérielle : In-8° , XVI p.
    Édition : (S. l. n. d.)
    Auteur du texte : Charles Faider (1811-1893)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304157770]

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Autres formes du nom

  • Belgique. Hof van cassatie (néerlandais; flamand)
  • Cour de cassation. Belgique
  • Hof van cassatie. Belgique

Biographie Wikipedia

  • La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge.La Cour de cassation comprend six chambres : une chambre criminelle ; cinq chambres civiles : une chambre commerciale ; une chambre sociale ; une chambre civile spécialisée en droit des personnes, de la famille et des contrats ; une chambre civile spécialisée en responsabilité civile et sécurité sociale ; une chambre civile spécialisée en droit immobilier et droit de la construction.Cette Cour prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi.La Cour de cassation est donc le juge du droit : elle s'assure en effet uniquement de ce que, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi, la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond.Les faits ne peuvent donc plus être discutés devant la Cour de cassation. Elle n'est donc pas dotée d'une plénitude de juridiction, si bien qu'elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction (chaque degré de juridiction supposant une plénitude de juridiction, c'est-à-dire le pouvoir de juger en droit et en fait). Il n'y a qu'une seule Cour de cassation pour toute la France : la Cour de cassation est, en effet, une cour régulatrice ; son office est de faire en sorte que le droit soit appliqué de la même façon sur l'ensemble du territoire français.

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