Jean-Marie Baudouin de La Maison-Blanche (1742-1812)

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Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :09-01-1742
Mort :06-12-1812
Note :
Avocat. - Député à l'Assemblée Nationale Constituante, Bretagne
Autres formes du nom :Jean-Marie Baudouin de La Maison-Blanche (1742-1812)
Jean-Marie Baudouin de Maisonblanche (1742-1812)
Jean-M. B ... (1742-1812)
ISNI :ISNI 0000 0000 8125 7668

Ses activités

Auteur du texte5 documents

  • Le droit féodal du rachat, dans la ci-devant province de Bretagne supprimé sans indemnité

    Description matérielle : [2]-46 p.
    Description : Note : Titre de départ: "Mémoire sur le droit féodal de rachat, dans la ci-devant province de Bretagne". - Par Jean-Marie Baudouin [de La Maison-Blanche], présenté p. 43 comme auteur de cette "Dissertation". - Filet typogr.
    Imprimeur-libraire : Jean-François Robiquet (1749-1820)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40164030s]
  • Institutions convenantières, ou Traité raisonné des domaines congéables en général et spécialement à l'usement de Tréguier et Goëlo, par M. Baudouin de Maison-Blanche,...

    Description matérielle : 2 vol. in-12
    Édition : Saint-Brieuc : J.-L. Mahé , 1776

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300673422]
  • Petites Lettres à de grands avocats sur la suppression du domaine congéable. (Signé : Iannic Goaper [Baudouin de Maisonblanche].)

    Description matérielle : In-8° , 25 p.
    Édition : Brest : impr. de R. Malassis , 1790

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30067343d]
  • Projet de décret sur les domaines congéables, par M. Baudouin,...

    Description matérielle : In-8° , 16 p.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300673453]
  • Rapport fait au Comité féodal sur les usemens de la Basse-Bretagne, par M. Baudoüin de Maisonblanche,... le 6 et 9 décembre 1789

    Description matérielle : In-8° , 25 p.
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1790

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30067344r]

Autre1 document

  • Rapport fait au comité féodal sur les usements de la Basse-Bretagne. Par M. Baudouin de Maisonblanche, député de Lannion et Morlaix à l'Assemblée nationale, et membre du comité, le 6 et 9 décembre 1789

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1790
    Éditeur scientifique : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350277w]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Le droit féodal du rachat, dans la ci-devant province de Bretagne.../ par Jean-M. B..., 1792
  • Dictionnaire des Constituants / E. H. Lemay, 1991
    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle / sous la dir. de Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen, DL 2015

Autres formes du nom

  • Jean-Marie Baudouin de La Maison-Blanche (1742-1812)
  • Jean-Marie Baudouin de Maisonblanche (1742-1812)
  • Jean-M. B ... (1742-1812)

Biographie Wikipedia

  • Jean-Marie Baudouin de Maison-Blanche, né le 9 janvier 1742 à Chatelaudren, mort le 6 décembre 1812 à Lannion, est un avocat français. Il fut nommé, en 1789, député de Lannion aux États de Bretagne, puis fut député aux États généraux, à Versailles.Il œuvra pour la reconnaissance du domaine congéable et présenta au comité féodal, dès le 6 décembre 1789, un traité sur les usements de la Basse-Bretagne puis publia, peu après, un projet de décret sur le domaine congéable en faisant ressortir la non-féodalité de ces domaines. Le domaine congéable fut reconnu et admis par la loi du 6 août 1791.Mais, la loi du 27 août 1792 offrit la faculté aux preneurs (colons) de racheter les rentes convenancières, cette loi déclarant dans son préambule que « la tenure connue sous les noms de convenant ou domaine congéable participe de la nature des fiefs et qu’il est instant de faire jouir le domanier de l’abolition du régime féodal ».La loi du 17 juillet 1793 atteignit les rentes convenancières qui se trouvèrent supprimées sans indemnités.Cependant, ces lois furent abrogées par la loi du 9 brumaire an VI qui reconnaissait ainsi le caractère non féodal du bail à convenant, le preneur n’étant « qu’un fermier du fond ».Le bail à convenant fut encore utilisé durant une grande partie du XIXe siècle.Le bail à domaine congéable est actuellement codifié par les articles L431-1 à L431-23 du au titre III du code rural.

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