France. Sénat. Mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire. 1958-....

Pays :France
Langue :français
Autres formes du nom :France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire (1958-....)
Mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire. France

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  • Rapport d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire

    Description matérielle : 1 vol. (119 p.)
    Description : Note : Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 2005
    Édition : [Paris] : Sénat , 2005
    Rédacteur : Jean René Lecerf

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40011201t]

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  • Rapport d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire, 2005

Autres formes du nom

  • France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire (1958-....)
  • Mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire. France

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