François Brenet (juriste)

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Note :
Maître de conférence à l'Université de Tours (en 2005)
ISNI :ISNI 0000 0000 4101 3773

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

    une nouvelle espèce de contrats administratifs

    Description matérielle : 1 vol. (XI-278 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 269-274. Index
    Édition : Paris : Litec , DL 2005
    Auteur du texte : Fabrice Melleray

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40017251t]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Les contracts de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 : une nouvelle espèce de contrats administratifs / François Brenet, Fabrice Melleray, DL 2005

Pages équivalentes