Jean-Joseph-Antoine de Courvoisier (1775-1835)

Country :France
Language :français
Gender :masculin
Birth :29-11-1775
Death :10-09-1835
Note :Homme politique et avocat. - Député du Doubs de 1816 à 1820. - Garde des sceaux en 1829 et ministre d'État en 1830
ISNI :ISNI 0000 0000 7102 7121

Occupations

Auteur du texte31 documents

  • A MM. les députés des départements. (Signé : Courvoisier. 18 novembre 1830.)

    Material description : In-8° , 14 p.
    Note : Note : Pour justifier le payement d'une somme de 179,864 francs due pour la reconstruction de l'hôtel de la Chancellerie
    Edition : (Paris,) : impr. de Vve Agasse , (s. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302817743]
  • Chambre des Députés. Opinion de M. Courvoisier,... relativement à la loi sur les journaux, prononcée dans la séance du 27 janvier 1817

    Material description : In-8° , 14 p.
    Note : Note : Extrait du "Moniteur". 29 janvier 1817
    Edition : (Paris,) : impr. de Vve Agasse , (s. d.)
    Éditeur scientifique : France. Chambre des députés (1814-1848)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302817774]
  • Chambre des Députés. Opinion de M. Courvoisier,... relativement au titre II de la loi de finances, prononcée dans la séance du 7 mars 1817...

    Material description : In-8° , 11 p.
    Note : Note : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1816. T. IV. N°127
    Edition : (Paris,) : impr. de Hacquart , (s. d.)
    Éditeur scientifique : France. Chambre des députés (1814-1848)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30281778g]
  • Chambre des Députés. Opinion de M. Courvoisier,... sur la spécialité. Séance du 18 avril 1822

    Material description : In-8° , 28 p.
    Note : Note : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1821. T. III. N°232
    Edition : (Paris,) : impr. de Hacquart , (s. d.)
    Éditeur scientifique : France. Chambre des députés (1814-1848)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302818015]
  • Chambre des Députés. Opinion de M. Courvoisier sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse, prononcée dans la séance du 16 décembre 1817

    Material description : In-8° , 14 p.
    Note : Note : Extrait du "Moniteur". 18 décembre 1817
    Edition : (Paris,) : impr. de Vve Agasse , (s. d.)
    Éditeur scientifique : France. Chambre des députés (1814-1848)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30281779t]

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Sources and references

Sources

  • Opinion de M. Courvoisier, député du département du Doubs, relativement à la loi sur les collèges électoraux ; prononcée dans la séance du 28 décembre 1816. (Extrait du Moniteur du 30 décembre 1816)
  • DBF ; Courvoisier (Antoine [Jean-Joseph-Antoine])
    Dictionnaire des parlementaires français... / publ. sous la dir. de MM. Aldolphe Robert, Edgar Bourtolon & Gaston Cougny, 1889-1891

Wikipedia Biography

  • Jean Joseph Antoine de Courvoisier est un magistrat et homme politique français né à Besançon (Doubs) le 29 novembre 1775 et mort à Lyon (Rhône) le 10 septembre 1835.

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