Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes : 1996

Note :
Traité signé à Genève le 20 décembre 1996 et administré par l'Organisation mondiale de propriété intellectuelle (OMPI). 94 signataires
Domaines :Droit
Autres formes du titre :Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes : 1996 (français)
WIPO Performances and Phonograms Treaty : 1996 (anglais)
World Intellectual Property Organization Performances and Phonograms Treaty : 1996 (anglais)
Voir plus

Pages dans data.bnf.fr

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • LC Authorities (en ligne), 2006-01-02 : World Intellectual Property Organization Performances and Phonograms Treaty (1996)
  • OMPI (2006-01-02) (Site archivé par la BnF depuis le 14/04/2005)

Autres formes du titre

  • Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes : 1996 (français)
  • WIPO Performances and Phonograms Treaty : 1996 (anglais)
  • World Intellectual Property Organization Performances and Phonograms Treaty : 1996 (anglais)
  • WPPT : 1996

Pages équivalentes