France. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Pays :France
Langue :français
Création :26-01-2005
Site Web :http://www.pme.gouv.fr/
Adresse :3/5 rue Barbet-de-Jouy, 75353, Paris 07 SP.
Note :
Créée par le décret n° 2005-53 du 26-01-2005 modifiant le décret n° 98-976 du 02-11-1998
Autres formes du nom :DCASPL
France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

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Sources de la notice

  • Rapport d'activité ... de la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, 2005
  • J.O, 28-01-2005

Autres formes du nom

  • DCASPL
  • France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

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