Établissement de gestion du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. France

Pays :France
Langue :français
Création :01-01-2005
Adresse :19 rue du Maine, 75015, Paris.
Note :
Créé par l'article 40 de la loi de finances pour 2004 (articles L. 731-1 et suivants du code rural) pour remplacer le Budget annexe des prestations sociales des non salariés agricoles (BAPSA)
Autres formes du nom :Établissement de gestion du FFIPSA
Établissement de gestion du Fonds de financement des prestations sociales agricoles. France

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport d'activité de l'année 2005, 2006

Autres formes du nom

  • Établissement de gestion du FFIPSA
  • Établissement de gestion du Fonds de financement des prestations sociales agricoles. France

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