République batave. Nationaal gerechtshof

Pays :Pays-Bas avant 1830
Langue :néerlandais; flamand
Création :1801
Fin d'activité :1806
Note :
Cour suprême

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Het Nationaal gerechtshof, 1802-1811 / Mr. E.C.G. Bauwens, 1997

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