Saint-Martin. Collectivité d'outre-mer

Pays :Saint-Martin (partie française)
Langue :français
Création :06-02-2007
Site Web :http://www.com-saint-martin.fr
Adresse :Administration État Saint-Martin, Hôtel de la Collectivité, Route du Fort, BP 374, Le Marigot, 97150, Saint-Martin.
Note :
Collectivité d'Outre-mer (D. n° 2007-1072 du 6 juillet 2007). - Antérieurement commune dépendant du département de la Guadeloupe
Autre forme du nom :Collectivité de Saint-Martin

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Avant le 6 février 2007, voir

  • A partir du 6 février 2007 Saint-Martin est une collectivité d'outre-mer (COM) et est indépendante de la Guadeloupe

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Journal officiel de Saint-Martin, 1, 2008
  • BA 2008

Autre forme du nom

  • Collectivité de Saint-Martin

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