France. Tribunal civil. Clermont, Oise

Pays :France
Langue :français

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  • Tribunal civil de Clermont (Oise). Audience du 8 août 1860. Testament de M. le marquis de Villette. Question de fidéicommis. M. de Montreuil contre Mgr de Dreux-Brézé. Conclusions de M. le procureur impérial Auger

    Édition : Paris : Martinet , [s.d.]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41633933f]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Testament de M. le marquis de Villette, 1860

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