Convention internationale relative à l'unification de certaines règles concernant les connaissements : 1924

    Date :1924
    Note :
    Convention signée à Bruxelles le 26 août 1924, entrée en vigueur le 2 juin 1931
    Domaines :Économie politique. Travail
    Droit
    Autres formes du titre :Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement : 1924
    International Convention for the unification of certain rules relating to bills of lading : 1924 (anglais)
    International Convention of Brussels : 1924 (anglais)

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    • Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement : 1924
    • International Convention for the unification of certain rules relating to bills of lading : 1924 (anglais)
    • International Convention of Brussels : 1924 (anglais)