Jean-François Peniguel

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Note :
Docteur en droit. - Adjoint au directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat (en 2006)
ISNI :ISNI 0000 0000 5133 3674

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • La réforme des successions et des libéralités

    Description matérielle : 1 vol. (XV-412 p.)
    Description : Note : En appendice, extraits du Code civil. - Bibliogr. p. IX-X. Index
    Édition : Paris : Litec , impr. 2006
    Auteur du texte : Alain Delfosse

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40920424j]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • La réforme des successions et des libéralités / Alain Delfosse, Jean-François Peniguel, 2006

Pages équivalentes