Caisse nationale du Régime social des indépendants. France

Pays :France
Langue :français
Création :08-12-2005
Site Web :http://www.le-rsi.fr
Adresse :264 avenue du Président-Wilson, 93457, La Plaine-Saint-Denis Cedex.
Note :
Issu de la fusion de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (AMPI), de la Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales (AVA) et de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (Organic) (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 )
Domaines :Médecine
Autres formes du nom :Caisse nationale du RSI
Régime social des indépendants
RSI

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Auteurs reliés

Avant le 8 décembre 2005, voir

  • Fusionne avec la Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales et de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce pour donner le Régime social des indépendants (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 )

  • Institution de sécurité sociale s'adressant exclusivement aux chefs d'entreprises artisanales. - Créée par la L. du 17-1-1948 ; réorganisée par le D. du 4-8-1977 ; coordonne l'activité de 33 caisses interprofessionnelles régionales dites "Assurance vieillesse des artisans" (AVA) et de 3 caisses professionnelles nationales ; fusionne avec la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et l'Organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce pour donner le Régime social des indépendants (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005

  • Créé à la suite de la L. du 17-01-1948 ; "organisme privé, investi d'une mission de service public" ; fusionne avec la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et la Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales pour donner le Régime social des indépendants (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 )

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Quelles innovations dans la prévention et la prise en charge de la dépendance chez les personnes âgées ?, DL 2007

Autres formes du nom

  • Caisse nationale du RSI
  • Régime social des indépendants
  • RSI

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