France. Ministère du logement et de la ville

Pays :France
Langue :français
Création :18-05-2007
Fin d'activité :21-06-2012
Adresse :72 rue de Varenne, 75700, Paris.
Note :
Créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°2007-992 du 25 mai 2007

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Auteurs reliés

Après le 21 juin 2012, voir

Avant le 18 mai 2007, voir

  • Créé par le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°2005-670 du 16 juin 2005. - Les ministères délégués sont le Ministère à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et le Ministère à la cohésion sociale et à la parité

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • JO, 2007-05-19, 2007-05-26

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