France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Pays :France
Langue :français
Création :18-05-2007
Fin d'activité :23-06-2009
Adresse :139 rue de Bercy, 75572, Paris Cedex 12.
Note :
Créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO, 2007-05-19, 2007-06-01

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