France. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Pays :France
Langue :français
Création :30-12-2004
Fin d'activité :23-07-2008
Site Web :http://www.halde.fr
Adresse :11 rue Saint-Georges, 75009, Paris.
Note :
Autorité administrative indépendante créée par la L. n° 2004-1486 du 30-12-2004
Remplacée à partir du 29-03-2011 par le Défenseur des droits
Autre forme du nom :HALDE

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Après le 23 juillet 2008, voir

  • Créé par la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République et institué par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011. - Autorité administrative indépendante

    Regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Rapport annuel, 2006-

Autre forme du nom

  • HALDE

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