Hippolyte Duboy (18..-18..?)

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Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :18..
Mort :18..
Note :
Avocat au Conseil d'État. - Avocat à la Cour de Cassation
ISNI :ISNI 0000 0000 0221 170X

Ses activités

Rédacteur46 documents

  • Conclusions pour madame Duboy,... contre M. Moreau, agent de change,...

    Description matérielle : 4 p.
    Description : Note : Tribunal de la Seine, 2e chambre...
    Édition : Paris : impr. Dubuisson , [1857]
    Rédacteur : Jules Sénard (1800-1885)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368005704]
  • Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Mémoire pour MM. Saglio, Clouet et autres... contre un arrêté du conseil de préfecture de la Seine. Inférieure... du 16 octobre 1850.

    Description matérielle : In-4 °. Pièce
    Description : Note : On lit en marge du titre de départ : Affaire électorale. Elections municipales
    Édition : Paris : imp. de E. de Soye , 1851

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36774601t]
  • Conseil d'État. Section de législation. Demande en autorisation de poursuites pour Mme Vve Haury,... agissant tant en son nom personnel que comme tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs, contre M. Crépy, commissaire de police,...

    Description matérielle : 20 p.
    Description : Note : La requérante se plaint d'avoir été arrêtée illégalement et détenue à plusieurs reprises, en 1865, tandis que son époux décédait dans des conditions suspectes dans sa cellule de la prison Mazas
    Édition : Paris : impr. Dubuisson , [1869]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368046277]
  • Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire pour la ville de Constantine (Algérie) contre le sieur Gautherot

    Description matérielle : 62 p.
    Description : Note : Pièces justificatives, pp. 23-62. - Par marché passé avec la ville de Constantine, le sieur Gautherot, à qui des dons particuliers permettraient de "voir" les nappes d'eau souterraines, s'est engagé à fournir, en 1856, année de grande sécheresse, suffisamment d'eau pour pourvoir aux besoins dans un délai donné. Devant les résultats infructueux des recherches, la ville a fait résilier le traité à l'expiration de celui-ci par arrêté du conseil de préfecture. Pourvoi de l'intéressé contre cet arrêté bien qu'il ait remis un désistement au main de Constantine. Voir l'arrêt dans le "Recueil des arrêts du Conseil d'État", 2ème série, t. 29, année 1859, p. 253, sous la cote [8-F-606]
    Édition : Paris : impr. Dubuisson , [1858]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36797804j]
  • Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire pour MM. Bernard Laffargue et autres demandeurs dénommés dans le pourvoi, agissant conjointement et solidairement, poursuites et diligences de M. François-Gervais Nébout,... contre 1 ° M. Louis Descomps, puis comme directeur du syndicat de Pélagat et de Sautegrue, 2 ° M. Adolphe-Xavier Florans, 3 ° M. Antoine Chabrié, 4 ° M. Pierre Condom, 5 ° M. Joseph Cusson, tous les susnommés composant seuls la commission syndicale de Pélagat et de Sautegrue,... en annulation d'un arrêté rendu par le Conseil de préfecture du département de Lot-et-Garonne, le 18 janvier 1868

    Description matérielle : 27 cm, 18 p.
    Description : Note : Les requérants, membres de l'association syndicale d'endiguement des terrains inondables par le Lot et la Garonne, ont demandé d'être déchargés des taxes qui leur ont été réclamées pour les travaux de cette association, ce qui leur a été refusé par l'arrêté attaqué. Sur cette affaire, voir le "Recueil des arrêts du Conseil d'État...", 2e série, t. 40, année 1870, pp. 943-946, conservé à la BnF sous la cote [8-F-606
    Édition : Paris : impr. Dubuisson , [1870]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36805986t]

Auteur du texte9 documents5 documents numérisés

  • Code-manuel de la presse, imprimerie, librairie, affichage et colportage, par Hipp. Duboy,... et Ch. Jacob,...

    Description matérielle : In-18, 211 p.
    Édition : Paris : Joubert , 1851

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306387466]
  • Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire pour M. Laget,... président du Conseil général du Gard, contre un arrêté du préfet portant annulation d'une délibération du Conseil général et l'arrêté confirmatif du ministre de l'Intérieur, du 1er décembre 1871. [Signé : Hippolyte Duboy.]

    Description matérielle : In-4° , 11 p.
    Édition : Paris : impr. de Dubuisson , (1872)
    Éditeur scientifique : France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303611448]
  • Cour de cassation, chambre criminelle.... Mémoire pour M. Maurice Engelhard, ancien préfet de Maine-et-Loire, contre MM. de Cumont et Stofflet, rédacteur et gérant du journal "l'Union de l'Ouest"... [Signé : Ch. Hérisson, Hippolyte Duboy.]

    Description matérielle : In-4° , 16 p.
    Édition : Paris : impr. de Claye , (s. d.)
    Auteur du texte : Anne-Charles Hérisson (1831-1893)
    Éditeur scientifique : France. Cour de cassation. Chambre criminelle

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30596547k]
  • Cour de cassation, chambre des requêtes. Mémoire pour M. Edmond Valentin, ancien préfet du Rhône,... contre un arrêt de la Cour d'appel de Lyon, en date du 23 juillet 1872, rendu au profit du Sr Haas. [Signé : Charles Hérisson, Hippolyte Duboy.]

    Description matérielle : In-4° , 16 p.
    Édition : Paris : impr. de Dubuisson , (s. d.)
    Auteur du texte : Anne-Charles Hérisson (1831-1893)
    Éditeur scientifique : France. Cour de cassation. Chambre des requêtes

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30596548x]
  • Cour de cassation.... Mémoire ampliatif pour : 1° M. Fouray, gérant du journal "l'Opinion nationale", 2° M. Peyrat, gérant du journal "l'Avenir national", 3° M. J.-J. Weiss, gérant du "Journal de Paris"

    comptes rendus des séances du Corps législatif

    Description matérielle : 36 p.
    Description : Note : Appel d'un jugement du 3 avril. - La couverture imprimée sert de titre
    Édition : Paris : impr. de Bourdier, Capiomont fils , 1868
    Auteur du texte : Albert Gigot (1835-1913), Ferdinand Hérold (1828-1882)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30598092h]

Autre5 documents

  • Avis sur la libre circulation des circulaires et bulletins de vote. (Signé : N.-M. Lesenne, avocat à la cour impériale ; Hippolyte Duboy, avocat à la Cour de Cassation. [29 mai 1857.])

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : (Paris,) : Impr. de Boisseau et Augros , (s. d.,)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36349097x]
  • Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire pour M. Laget,... contre un arrêté du préfet du Gard, portant annulation d'une délibération du conseil général et l'arrêté confirmatif du ministre de l'intérieur...

    Description matérielle : In-4 °. Pièce
    Édition : Paris : Impr. de Dubuisson , (s. d.,)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36460320k]
  • Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour M. Edmond Valentin, ancien préfet du Rhône... contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, en date du 23 juillet 1872, rendu au profit du sieur Haas

    Description matérielle : In-4 °. Pièce
    Édition : Paris : Impr. de Dubuisson , (s. d.,)
    Autre : Anne-Charles Hérisson (1831-1893)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364610518]
  • Cour de Cassation, chambres réunies. Consultation pour les sieurs Jongis, Thomas et Boyer, sur le pourvoi de M. le procureur général contre un arrêt de la cour de Lyon, en date du 25 juin 1856. Question : Un électeur peut-il, le jour même d'une élection, distribuer des bulletins de vote à ses coélecteurs sans la permission d'un préfet ?

    Description matérielle : In-4 °. Pièce
    Description : Note : Suivi de plusieurs adhésions datées de décembre 1856
    Édition : Paris : Impr. de J. Voisvenel , (s. d.,)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36349096k]
  • Mémoire pour M. Maurice Engelhard, ancien préfet de Maine-et-Loire, contre MM. de Cumont et Stofflet, rédacteur et gérant du journal "L'Union de l'Ouest"...

    Description matérielle : In-4 °. Pièce
    Édition : Paris : Impr. de Claye , (s. d.,)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36460014t]

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Auteurs reliés

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Documents de cet auteur : Cour de cassation.... Mémoire ampliatif pour : 1 ̊ M. Fouray, gérant du journal "l'Opinion nationale", 2 ̊ M. Peyrat, gérant du journal "l'Avenir national", 3 ̊ M. J. - J. Weiss, gérant du "Journal de Paris". Comptes rendus des séances du Corps législatif. [signé : H. Duboy, F. Hérold, Albert Gigot], 1868
  • Ouvrages de reference : Lorenz
  • Catalogues de la BnF : BN Cat. gén.

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