Association des avocats conseils d'entreprises

Pays :	France
Langue :	français
Site Web :	http://www.avocats-conseils.org
Adresse :	114-116 Avenue de Wagram, 75017, Paris.
Autres formes du nom :	ACE Avocats conseils d'entreprises

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Éditeur scientifique 1 document

Où va le cautionnement ?
entre renouveau jurisprudentiel et endiguement législatif
Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-R) : coul., son. ; 12 cm
Édition : Paris : Droit in-situ , [DL 2006]
Éditeur scientifique : Christian Boutry, Caution line. Paris, Centre de formation professionnelle notariale de Paris, Droit in-situ
[catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401526611]

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https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15602027d

Sources de la notice

Où va le cautionnement ? [Ressource électronique] : entre renouveau jurisprudentiel et endiguement législatif / colloque organisé le 3 juin 2004 par les Éditions Droit in-situ, le Centre de formation professionnelle notariale de Paris (CFPNP), l'association CautiOn line et Avocats conseils d'entreprises (ACE), 2004

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ACE
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