France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Pays :France
Langue :français
Création :18-03-2008
Fin d'activité :18-02-2009
Adresse :127 rue de Grenelle, 75700, Paris SP 07.
Note :
Créé par le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du gouvernement

Ses activités

Éditeur scientifique13 documents

  • Convention collective, Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

    du 19 décembre 2006, étendue par arrêté du 21 février 2008

    Février 2008
    Description matérielle : 1 vol. (XIV-100 p.)
    Description : Note : Identifiant des conventions collectives, IDCC = 2630. - Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , DL 2008

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41373136k]
  • Convention collective nationale, Centres sociaux et socioculturels

    4 juin 1983, étendue par arrêté du 22 janvier 1987

    9e éd., novembre 2007
    Description matérielle : 1 vol. (XXIII-296 p.)
    Description : Note : Identifiant des conventions collectives, IDCC = 1261
    Édition : [Paris] : [Direction des journaux officiels] , DL 2008

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41291217b]
  • Convention collective nationale, Crédit maritime mutuel

    du 18 janvier 2002

    Février 2008
    Description matérielle : 1 vol. (XIII-111 p.)
    Description : Note : La couv. porte en plus : "non étendue". - Identifiant des conventions collectives, IDCC = 2622. - Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , DL 2008

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413721292]
  • Convention collective nationale, Enseignement privé à distance

    du 21 juin 1999, étendue par arrêté du 5 juillet 2000

    5e éd., octobre 2008
    Description matérielle : 1 vol. (IX-64 p.)
    Description : Note : Identifiant des conventions collectives, IDCC = 2101. - Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , DL 2008

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414116472]
  • Convention collective nationale, Hôtels, cafés, restaurants

    du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997

    8e éd., janvier 2008
    Description matérielle : 1 vol. (XIV-260 p.)
    Description : Note : Identifiant des conventions collectives, IDCC = 1979. - Index
    Édition : [Paris] : [Direction des journaux officiels] , DL 2008

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412914454]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO, 2008-07-15

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