Pascale Léglise

Pays :France
Langue :français
Sexe :féminin
Note :
Commissaire du gouvernenement au Tribunal de Versailles (en 2008)
ISNI :ISNI 0000 0000 0239 8420

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Les pouvoirs de police du maire

    4e éd.
    Description matérielle : 1 vol. (479 p.)
    Description : Note : En appendice, textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 457-461. Index
    Édition : Paris : Berger-Levrault , DL 2008
    Auteur du texte : Joëlle Adda, Jean-Pierre Demouveaux

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413449890]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Les pouvoirs de police du maire / Joëlle Adda, Jean-Pierre Demouveaux, Pascale Léglise, impr. 2008

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