R. Courtot

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  • Recueil des usages locaux à caractère agricole suivis des usages sur les locations d'immeubles et les contrats de louage de service, de commerce ou d'industrie

    1924-1935...

    Description matérielle : 1 vol. (48 p.)
    Édition : Belfort : Impr. nouvelle , 1935
    Éditeur scientifique : Chambre d'agriculture. Territoire de Belfort

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31731461w]

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Sources de la notice

  • Recueil des usages locaux à caractère agricole suivis des usages sur les locations d'immeubles et les contrats de louage de service, de commerce ou d'industrie : 1924-1935... / révisés, mis à jour et codifiés par A. Arnal... et R. Courtot,... ; Préfecture du Territoire de Belfort. Chambre d'Agriculture du Territoire de Belfort, 1935

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