France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes. 1958-....

Pays :France
Langue :français
Création :23-07-2008
Note :
Succède par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 à la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

Ses activités

Auteur du texte152 documents

  • Rapport d'information sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre au 17 décembre 2010

    n°s E 5780 à E 5791, E 5793...

    Description matérielle : 1 vol. (195 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42368722p]
  • Rapport d'information sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne

    Description matérielle : 1 vol. (28 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 mai 2010. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2010
    Rédacteur : Pierre Lequiller

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42236058g]
  • Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM [2011] 169 final/n° 6212)

    Description matérielle : 1 vol. (19 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mai 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Pascale Gruny

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb424628320]
  • Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (COM [2011] 560 final/n° E 6612)

    Description matérielle : 1 vol. (24 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Didier Quentin (1946-....)

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42557607d]
  • Rapport d'information sur la création du Parquet européen

    Description matérielle : 1 vol. (101 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Guy Geoffroy, Marietta Karamanli

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb424961063]

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Auteurs reliés

Avant le 23 juillet 2008, voir

  • Créée par la Loi du 6 juin 1979 et modifiée par la Loi du 10 mai 1990, cette délégation a pour mission de centraliser et de diffuser les documents communautaires et les informations s'y rapportant fournies par le Gouvernement ; elle présente des rapports d'information établis par ses membres sur les sujets d'actualité communautaire

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Sources et références

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