Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales : 1986

    Date :1986
    Note :
    Adoptée le 20 mars 1986 ; entrera en vigueur lorsque 35 États l'auront ratifiée
    Domaines :Science politique
    Droit
    Autres formes du titre :Convention de Vienne : 1986
    Vienna Convention on the law of treaties between states and international organizations or between international organizations : 1986 (anglais)

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    Sources de la notice

    • LC Authorities (en ligne), 2009-04-14 : Vienna Convention on the law of treaties between states and international organizations or between international organizations (1986)
    • Nations Unies (2009-04-07)
      Manuel sur les organisations internationales / Académie de droit international de la Haye, 1988
      Les Conventions de Vienne sur le droit des traités : commentaire article par article / O. Corten, P. Klein, 2006

    Autres formes du titre

    • Convention de Vienne : 1986
    • Vienna Convention on the law of treaties between states and international organizations or between international organizations : 1986 (anglais)