Séminaire Risques, assurances, responsabilités (2006 / 2007)

Pays :France
Langue :français
Création :2006
Fin d'activité :2007
Note :
Coorganisé par la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice, l'École nationale supérieure de sécurité sociale, le Centre des hautes études de l'assurance

Ses activités

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  • Les limites de la réparation du préjudice

    Description matérielle : 1 vol. (453 p.)
    Édition : Paris : Dalloz , impr. 2009

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41434813f]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Les limites de la réparation du préjudice, impr. 2009

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