Conférence intergouvernementale (2000 ; Bruxelles / Nice)

Pays :intergouvernemental
Création :14-02-2000
Fin d'activité :11-12-2000
Note :
Conférence réunie en 2000 pour prévoir l'adaptation du fonctionnement des institutions européennes avant l'arrivée de nouveaux États membres. A abouti à l'adoption en décembre 2000 du Traité de Nice, signé le 26 février 2001
Autres formes du nom :CIG (2000 ; Bruxelles / Nice)
Union européenne. Conférence intergouvernementale (2000)

Ses activités

Voir aussi 1 document

  • Traité issu des travaux de la CIG réunie en 2000 pour prévoir la réforme institutionnelle préalable à l'élargissement de l'Union. Adopté en décembre 2000 par le Conseil européen de Nice et signé dans cette même ville le 26 février 2001

    Le Traité de Nice complète et révise les traités sur lesquels est fondée l'UE mais sans réaliser la réforme envisagée ; il modifie notamment les règles de composition de la Commission et élargit le domaine de décision à la majorité qualifiée, préparant l'élargissement de l'UE. Il est entré en vigueur le 1er février 2003, après ratification par tous les États membres. - Ratifié par la France en juillet 2001 (loi n ° 2001-603 du 10-07-2001) et publié par le décret n ° 2003-246 du 18-03-2003

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