Conférence intergouvernementale (2003 / 2004 ; Rome / Bruxelles)

Pays :intergouvernemental
Création :04-10-2003
Fin d'activité :29-10-2004
Note :
Conférence réunie en 2003 pour mettre au point le texte final de la future constitution européenne, basé sur le projet élaboré par la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe (28 février 2002 - juillet 2003). A abouti à la signature le 29 octobre 2004 du Traité établissant une constitution pour l'Europe
Autres formes du nom :CIG (2003 / 2004 ; Rome / Bruxelles)
Union européenne. Conférence intergouvernementale (2003 / 2004)

Ses activités

Voir aussi : 1 document

  • Traité rédigé par la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, amendé par le Conseil européen de Bruxelles le 19 juin 2004, et signé le 29 octobre 2004 à Rome par les 25 États membres (+ la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie à titre d'observateurs). Ratifié par 18 pays, il a été rejeté en 2005 par la France (référendum du 29 mai) et les Pays-Bas (référendum du 1er juin)

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Voir aussi

  • En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing ; cette convention a réunit 105 représentants des pays membres de l'Union + des membres des pays candidats à l'Union, des parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne ; après 17 mois de travaux au Parlement européen de Bruxelles, un projet de Constitution pour l'Europe a été remis au Conseil européen de Rome le 18 juillet 2003

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Sources et références

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Autres formes du nom

  • CIG (2003 / 2004 ; Rome / Bruxelles)
  • Union européenne. Conférence intergouvernementale (2003 / 2004)

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