France. Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

Pays :France
Langue :français
Création :09-04-2008
Note :
Créé par le D. 2008-328 du 9 avril 2008. - Institué par la Présidence de la République et présidé par Simone Veil
Autres formes du nom :Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution. France
France. Présidence de la République. Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

Ses activités

Éditeur scientifique1 document

  • Redécouvrir le Préambule de la Constitution

    rapport au président de la République

    Description matérielle : 1 vol. (207 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2009
    Directeur de publication : Simone Veil (1927-2017)
    Auteur du texte : France. Présidence de la République

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414424461]

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Sources de la notice

  • Redécouvrir le Préambule de la Constitution, 2008

Autres formes du nom

  • Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution. France
  • France. Présidence de la République. Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

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