Agence de services et de paiement. France

Pays :France
Langue :français
Création :01-04-2009
Site Web :http://www.asp-public.fr
Adresse :2 rue du Maupas, Siège social, 87040, Limoges Cedex 1.
12 rue Henri-Rol-tanguy, TSA 10001, Site de Montreuil-sous-Bois, 93555, Montreuil-sous-Bois Cedex.
Note :
Établissement public à caractère administratif. - L'Agence de services et de paiement (ASP) a été crée par Ord. prise en Conseil des ministres le 25 mars 2009. - Elle est issue de la fusion entre le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l'Agence unique de paiement (AUP). - L'Agence est placée sous la double tutelle du ministère chargé de l'agriculture, et du ministère chargé du travail
Autre forme du nom :ASP

Ses activités

Auteur du texte24 documents

  • N° 1 (juillet 2009) - n° 17 (novembre 2015)

  • Agriculture biologique

    la fin du retard français ?

    Description matérielle : 1 vol. (13 p.)
    Description : Note : Résumé. - ASP = Agence de services et de paiement
    Édition : Limoges : ASP , 2010
    Rédacteur : Claire Quelin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43657348g]
  • Analyse des parcours des candidats à une validation des acquis de l'expérience sanitaire et sociale

    Description matérielle : 1 vol. (22 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 22
    Édition : Limoges : ASP , 2013

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44213947f]
  • Animation des territoires européens

    Description matérielle : 1 vol. (11 p.)
    Édition : Limoges : ASP , 2010

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43657392z]

Éditeur scientifique1 document

  • AOC France et biodiversité

    Description matérielle : 1 vol. (9 p.)
    Description : Note : CNASEA = Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. MAP = Ministère de l'agriculture et de la pêche. MEEDAT = Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. INAO = Institut national des appellations d'origine. - ASP = Agence de services et de paiement
    Édition : Limoges : ASP , 2008
    Rédacteur : Romain Camou

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb436572304]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant le 1er avril 2009, voir

  • Etablissement public national créé par l'art. 59 de la loi de finances pour 1966 et placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - Le Centre possède 20 délégations régionales, 7 bureaux installés dans les régions et spécialisés dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi et 2 services départementaux en Dordogne et en Gironde, dans le domaine agricole. - Il anime également un réseau de 84 associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, assoc. L. de 1901 avec lesquelles il a passé une convention

  • Créée par la L. d'orientation agricole du 5 janvier 2006 (D. publié le 1er juin 2006). - Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ayant le statut d'office agricole et chargé du paiement des aides de la Politique agricole commune (PAC) en France. - L'Agence unique de paiement (AUP) a fusionné avec le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) le 31 mars 2009 (Ord. n°2009-325 du 25 mars 2009) pour former l'Agence de services et de paiement (ASP)

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Contact (Agence de services et de paiement), 1, 2009
  • BA 2013

Autre forme du nom

  • ASP

Pages équivalentes