France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. 1958-....

Pays :France
Langue :français
Création :01-07-2009
Note :
Créée le 1er juillet 2009, succède à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Ses activités

Auteur du texte76 documents

  • Rapport d'information concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel

    Description matérielle : 1 vol. (53, 155 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011. - En appendice, rapport d'enquête de la Cour des comptes sur "Les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel". - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Jérôme Chartier

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42571242s]
  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

    Description matérielle : 1 vol. (307 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Gilles Carrez

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb424961241]
  • Rapport d'information en conclusion de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense

    Description matérielle : 1 vol. (232 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Directeur de publication : Olivier Carré, David Habib
    Rédacteur : Bernard Cazeneuve, Louis Giscard d'Estaing

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42496175x]
  • Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique

    Description matérielle : 1 vol. (155 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Directeur de publication : Gilles Carrez, David Habib
    Rédacteur : Bernard Derosier, Marc Francina, Charles de La Verpillière

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb425462531]
  • Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées

    Description matérielle : 1 vol. (200 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Directeur de publication : Gilles Carrez, David Habib
    Rédacteur : Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot, Marcel Rogemont (1948-....)

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42546263b]

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