France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales. 1958-....

Pays :France
Langue :français
Création :01-07-2009
Note :
Créée le 1er juillet 2009, succède à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Ses activités

Auteur du texte43 documents

  • Contenu dans : Réflexions sur la loi bioéthique

    Projet de loi relatif à la bioéthique. - [1]

    Description matérielle : 1 vol. (258 p.)
    Description : Note : Contient en appendice : "Projet de loi relatif à la bioéthique" / Assemblée nationale, Commission des affaires sociales ; présenté par Roselyne Bachelot-Narquin, 2010. - Index
    Édition : Paris : Mare & Martin , DL 2012
    Rédacteur : Roselyne Bachelot

    [catalogue]
  • Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la flexisécurité à la française

    Description matérielle : 1 vol. (238 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 avril 2010. - L'ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2010
    Rédacteur : Pierre Morange

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42212854x]
  • Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

    Description matérielle : 1 vol. (128 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 juin 2010. - L'ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2010
    Rédacteur : Valérie Rosso-Debord

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb422377110]
  • Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur le Mediator et la pharmacovigilance

    Description matérielle : 1 vol. (175 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juin 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Directeur de publication : Gérard Bapt
    Rédacteur : Jean-Pierre Door (1942-....)

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42496180h]
  • Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires

    Description matérielle : 1 vol. (88 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Yves Bur (1951-....)

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb424962636]

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