Institut de recherche en droit public. Lille

Pays :France
Langue :français
Adresse :1 place Déliot, 59000, Lille.
Autres formes du nom :Équipe d'accueil (3612)
Université du droit et de la santé. Institut de recherche en droit public. Lille
Université du droit et de la santé. UFR de sciences juridiques, politiques et sociales. Institut de recherche en droit public. Lille

Ses activités

Éditeur scientifique1 document

  • L'indemnisation amiable des accidents médicaux

    bilan du traitement de 15000 dossiers par les CRCI et l'ONIAM, perspectives d'avenir, rapport final

    Description matérielle : 1 vol. (330 p.)
    Description : Note : CRCI = commission régionale de conciliation et d'indemnisation. ONIAM = Office national d'indemnisation des accidents médicaux. - Bibliogr., 14 p.. - 2009 d'après la déclaration de dépôt légal
    Édition : [Paris] : [Mission de recherche Droit et justice] , [2009]
    Rédacteur : Pierre-André Lecocq
    Éditeur scientifique : Mission de recherche Droit et justice. France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42078378w]

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